CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DES PLATES-FORMES MULTI-SERVICES XAS.SERVER
http://www.xasservices.com e-mail : contact@xasservices.com
ARTICLE 0 - PREAMBULE
0.1 Ces présentes conditions générales d’utilisation sont un accord entre vous et Zaïr BEZGHICHE éditeur. Sont désignés dans ces conditions générales sous le nom générique de « X.A.S » ; l’éditeur et/ou société XAS ou ses filiales régies par ces conditions.
0.2 Les produits, logiciels, services, Communauté et sites Internet de X.A.S ou de l’une de ses filiales sont regroupés dans les présentes conditions générales sous le terme de « services » ou « plate-forme XAS.Server ».
0.3 Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités selon lesquelles X.A.S ou l’une de ses filiales dans le monde mettent à la disposition des internautes leurs plates-formes technologique à travers des URL ex : www.xasservices.com et les conditions selon lesquelles les internautes accèdent et utilisent les services délivrés par les plates-formes XAS.Server.
0.4 Sauf disposition contraire expressément convenue par écrit avec X.A.S, l’accord entre X.A.S et vous-même comportera a minima et dans tous les cas les conditions et modalités exposées dans les présentes, ci-après dénommées les « Conditions Générales ».
0.5 Votre accord avec X.A.S comprendra également les stipulations de toutes regles légales applicables aux plates-formes XAS.Server, en sus des Conditions Générales, ci-après dénommées les « Conditions particulières ». Dès lors qu’un service en ligne délivré par XAS Services est soumis à des Conditions particulières, celles-ci vous seront communiquées directement dans ce service ou dans le cadre de votre utilisation de ce même service.
0.6 Les Conditions Générales et les Conditions particulières constituent un contrat à valeur obligatoire conclu entre X.A.S et vous-même applicable à votre utilisation des services délivrés par les plates-formes XAS.Server. Il est important que vous en preniez connaissance.
0.7 Toute connexion aux plates-formes XAS.Server est subordonnée
au respect des présentes conditions générales que X.A.S se réserve le
droit de modifier ou de mettre à jour à tout moment.
0.8 L’accès et l’utilisation des services des plates-formes XAS.Server entraînent votre adhésion aux présentes conditions générales. Votre acceptation des Conditions Générales résultera soit :
- de votre clic signifiant votre acceptation des Conditions Générales, dans l’hypothèse où cette option vous est offerte par XAS Services dans l’interface utilisateur des services;
- de votre utilisation effective des plates-formes XAS.Server. Dans cette hypothèse, vous reconnaissez et acceptez que cette utilisation sera dès lors considérée par X.A.S comme valant acceptation des Conditions Générales.
0.9 Les présentes conditions concernent de manière générale les services en ligne. Si les services sont associés ou comprennent du matériel (terminaux, serveur etc..), X.A.S présentera alors des Conditions Générales de Location relatives aux matériels et à leur financement par un organisme financier. Ces documents seront alors solidaires et indivisibles.
ARTICLE 1 - CONFIDENTIALITE
1.1 Collecte d’informations personnelles
Au cours de votre navigation sur les plates-formes XAS.Server de X.A.S, il peut vous être demandé de remplir certains champs de formulaires notamment lors d’inscriptions, de téléchargement de logiciels, de bons de commande qui sont destinés à l’utilisation interne de X.A.S.
1.2 Mise à jour de vos informations personnelles
1.21 Conformément à l’article 34 de la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous avez un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent, ainsi que vos préférences de confidentialité.
1.22 Pour se faire, accédez à vos informations via votre compte ou écrivez à X.A.S par mail Contact@xasservices.com
1.3 Sécurité de vos informations personnelles
1.31 X.A.S ne communiquera pas vos informations personnelles à des tiers. X.A.S vous informe que l’ensemble des lois et règlements en vigueur est applicable à Internet.
1.32 Tout Utilisateur des plates-formes XAS.Server est notamment tenu de respecter les dispositions de la loi du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales.
1.33 Vous devez également vous abstenir, s’agissant des données personnelles auxquelles vous accédez, de toute collecte, de toute utilisation détournée, et d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.
1.4 Cookies
1.41 L’Utilisateur est informé, que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.
Le cookie est un bloc de données qui permet à X.A.S d’identifier l’utilisateur et sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site.
1.42 Le cookie installé par les sites X.A.S ne contient que le code client de l’utilisateur et ne permet pas aux sites tiers d’identifier celui-ci.
1.41 Le paramétrage de logiciel de navigation permet d’informer de la présence du cookie et éventuellement de la refuser.
ARTICLE 2 - OBLIGATIONS XAS.SERVICES ET ACCES AUX SERVICES
2.1 Qualité du service et obligation de X.A.S
2.11 Les plates-formes XAS.Server sont accessibles 24h/24h et 7 jours/7.
2.12 Le Prestataire a développé un outil pour apporter une qualité de services conforme aux attentes de l’Utilisateur. X.A.S mettra tout en oeuvre pour assurer le bon fonctionnement de la chaîne des intervenants. Elle sera tenue, à cet égard, à une obligation de moyens et ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable des défaillances ou dysfonctionnements constatés sur les réseaux de communication utilisés (GSM, réseau Internet, et autres).
2.13 X.A.S prendra les mesures nécessaires au maintien de la continuité et de la qualité de l’ensemble des services proposés à l’Utilisateur.
2.14 X.A.S se réserve le droit de faire toute modification qu’elle jugera nécessaire pour l’amélioration du service. L’Utilisateur s’engage à accepter toute modification et/ou nouvelle version du service.
2.15 Par ailleurs, des réparations et travaux de maintenance sur ses serveurs et/ou sur les réseaux des opérateurs, X.A.S pourra être amené à interrompre l’accès aux plates-formes XAS.Server sans droit à indemnités.
Dans la mesure du possible, X.A.S informera préalablement les utilisateurs des suspensions de service prévues, avec un préavis et pour une durée qui dépendront des opérations à réaliser.
2.16 Vous ne pourrez, en aucun cas, demander une quelconque indemnité à X.A.S du fait de l’interruption de l’accès au service suite à un incident de paiement.
2.17 X.A.S ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable en cas d’interruption des services proposés résultant des décisions de l’autorité publique, d’un cas fortuit ou de force majeure ou due, directement ou indirectement, à des problèmes liés aux réseaux de communication indépendants de X.A.S dont les performances des équipements dépendent en grande partie.
2.2 Accès et utilisation
2.21 X.A.S accorde à l’internaute, qui l’accepte, le droit de connecter un ou plusieurs postes de travail à son site Internet. L’accès au service se fait à partir du ou des micro-ordinateurs de l’internaute connectés à un réseau de télécommunication permettant l’accès aux plates-formes XAS.Server.
2.22 Les protocoles de communication utilisés sont ceux en usage sur le réseau d’Internet. Les droits d’accès et d’utilisation des sites Internet et plates-formes de X.A.S sont des droits non exclusifs et non transmissibles.
2.23 Vous acceptez de ne pas accéder (ou de ne pas tenter d’accéder) à tout ou partie des services par tout moyen autre qu’à travers l’interface fournie par X.A.S, sauf si vous y avez été expressément autorisé par X.A.S dans le cadre d’un accord distinct.
2.3 Mots de passe
2.31 X.A.S peut délivrer autant de mots de passe attribués personnellement que le souhaite le client avec des niveaux d’autorisation et accès demandés par ce même client. Cette attribution nominative, appelée « user » permet à X.A.S de fournir les preuves et temps de connexion de ces « user » aux plates-formes XAS.Server.
2.32 Vous acceptez et reconnaissez que vous êtes responsable du respect du caractère confidentiel des mots de passe associés à tout compte que vous utilisez pour avoir accès aux services des plates-formes XAS.Server.
2.33 En conséquence, vous reconnaissez être le seul et unique responsable à l’égard de X.A.S de tous actes effectués à partir de votre compte.
2.34 Si vous avez connaissance d’une utilisation non autorisée de votre mot de passe ou de votre compte, vous acceptez d’en informer X.A.S sans délai à l’adresse helpdesk@xasservices.com
2.35 En cas de perte, oublie ou divulgation, Vous devrez en informer immédiatement X.A.S. X.A.S s’efforcera de répondre dans les plus brefs délais en procédant à l’annulation du code d’accès et en fournissant un nouvel accès à l’Utilisateur. Le nouveau code d’accès sera transmis à l’Utilisateur par e-mail ou tout autre moyen demandé par l’Utilisateur. X.A.S ne pourrait en aucune façon être tenue responsable d’un détournement ou d’un usage frauduleux du code d’accès de l’Utilisateur.
ARTICLE 3 - DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE
3.1 Produit et contenu XAS
3.11 X.A.S détient les droits sur la structure générale des plates-formes XAS.Server, l’arborescence, les logiciels, les textes – témoignages, certains graphismes et sons appartenant à des tiers mis à part.
Le contenu des plates-formes XAS.Server (notamment données, informations, illustrations, logos, marques, etc.) est protégé au titre du droit d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle et de ses ayants droits.
3.12 Sauf accord contraire écrit et exprès conclu avec X.A.S, aucune stipulation des présentes Conditions Générales ne vous confère le droit d’utiliser les noms commerciaux, marques commerciales, marques de services, logos, chartes graphiques, illustrations, noms de domaine et tous autres signes distinctifs de X.A.S ou de ses filiales.
3.13 Vous acceptez de ne pas retirer, masquer ou modifier les mentions relatives aux droits de propriété (en ce compris les mentions relatives aux droits d’auteur et aux marques) éventuellement apposées sur ou contenues dans les services délivrés en ligne.
3.14 Les éléments présentés dans ces plates-formes sont susceptibles de modification sans préavis et sont mis à disposition sans aucune garantie d’aucune sorte, expresse ou tacite, d’aucune sorte et ne peuvent donner lieu à un quelconque droit à dédommagement.
3.15 Les informations et les images contenues dans l’ensemble des plates-formes sont protégées par copyright © 2003-2009 Zair Bezghiche X.A.S
3.2 Produits tiers, société tierces, contenus tiers et sites web
Les produits, sociétés tierces et sites web qui sont mentionnés ou référencés via les plates-formes XAS.Server par X.A.S ou par des annonceurs, ainsi que certains contenus appartenant à des tiers et témoignages, sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques, le droit des brevets, ou tout autre droit reconnu par la législation en vigueur, auquel vous vous engagez à vous conformer.
ARTICLE 4 - UTILISATION DES CONTENUS
4.1 Aucun des contenus provenant des plates-formes XAS.Server, ne peut être copié, reproduit, publié, téléchargé, posté, transmis ou distribué de quelque manière que ce soit, sauf dans le cas d’un simple enregistrement des documents mis à disposition (téléchargement autorisés) sur micro-ordinateur pour votre utilisation personnelle et à des fins non commerciales. Vous devez alors conserver intactes les mentions de propriété.
4.2 Il est interdit d’utiliser ces contenus sur un autre site Internet ou dans un environnement informatique en réseau.
4.3 Vous ne pouvez pas (et vous ne pouvez autoriser aucune tierce personne à) copier, modifier, créer une œuvre dérivée, désassembler, effectuer l’ingénierie inverse, décompiler ou tenter de toute autre manière d’extraire le code source de tout ou partie des plates-formes XAS.Server (logiciels, composants, données etc…), sauf si la loi le permet ou l’exige expressément ou si vous y avez été expressément autorisé par écrit par X.A.S.
4.4 Toute exploitation non autorisée des sites ou de leur contenu, des informations qui y sont divulgués engagerait la responsabilité de l’utilisateur et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
4.5 Il en est de même des bases de données figurant, le cas échéant, sur les plates-formes XAS.Server qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la Propriété Intellectuelle de la Directive Européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données. A ce titre, toute reproduction ou extraction engagerait la responsabilité de l’utilisateur.
4.6 Toute reproduction ou représentation totale ou partielle des marques ou logos de X.A.S, seuls ou intégrés à d’autres éléments, sans l’autorisation expresse et préalable de X.A.S est prohibée, et engagerait la responsabilité de l’Utilisateur au sens des articles L 713-2 et L 713-3 du Code de la Propriété Intellectuelle.
ARTICLE 5 - COMPORTEMENT DES UTILISATEURS
5.1 L’Utilisateur s’engage, sous peine de voir sa responsabilité civile et/ou pénale engagée, à ne pas utiliser les plates-formes XAS.Server pour :
- transmettre par quelque procédé que ce soit (e-mail ou autres), tout contenu incluant des programmes, des codes, des virus, etc…destinés à détruire ou limiter les fonctionnalités des plates-formes XAS.Server,
- transmettre par quelque procédé que ce soit (e-mail ou autres) dans les services interactifs proposés sur les plates-formes XAS.Server, et notamment dans les forums, tout contenu illicite ou nuisible, et notamment des messages à caractère injurieux, insultant, diffamant, dénigrant, dégradant, pornographique ou sans rapport avec les thèmes proposés,
- transmettre, par quelque procédé que ce soit, tout contenu violant les droits de propriété intellectuelle, industrielle, les droits de la personnalité, etc…
5.2 X.A.S se réserve la faculté, dans le cadre de ses services interactifs, de supprimer immédiatement et sans mise en demeure préalable, tout contenu de quelque nature que ce soit, et notamment tout message, texte, image, graphique etc… qui contreviendrait aux lois et règlements en vigueur et notamment les réglementations décrites ci-dessus.
5.3 Vous acceptez être le seul et unique responsable de tout contenu que vous créez, transmettez ou affichez dans le cadre de votre utilisation des services; vous assumez par ailleurs la responsabilité de vos actes (y compris toute perte ou tout préjudice souffert par X.A.S) à cet égard. Vous reconnaissez que X.A.S ne saurait être responsable ni à votre égard ni à celui d’autrui de ce fait.
5.4 Dans l’hypothèse où vous souhaiteriez utiliser un des contenus des sites X.A.S (textes, images, logos, etc…), vous vous engagez à requérir l’autorisation préalable et écrite de X.A.S, en écrivant ou en envoyant un e-mail contact@xasservices.com
ARTICLE 6 - LIENS HYPERTEXTES
6.1 Liens hypertextes en direction des URL Plates-formes autorisés avec accord XAS Services
6.11 Les utilisateurs et visiteurs des plates-formes XAS.Server ne peuvent mettre en place un lien hypertexte en direction des plates-formes X.A.S sans l’autorisation écrite et préalable de X.A.S.
6.12 Les liens autorisés seront du type :
- Les liens simples vers la page d’accueil de la plate-forme XAS.Server en question ;
- Les liens simples vers la page d’accueil des différentes rubriques de la plate-forme XAS.Server en question
6.2 Liens hypertextes en direction des URL Plates-formes interdits
6.21 Afin de respecter l’intégrité des contenus des plates-formes XAS.Server et d’éviter de créer une confusion dans l’esprit des internautes quant à la provenance desdits contenus, sont interdits :
- Les liens profonds permettant de renvoyer l’internaute à une page interne des plates-formes XAS.Server sans passer par la page d’accueil du site ou des rubriques du site ;
- Les liens d’insertion automatique (inline linking) permettant à l’internaute de visualiser automatiquement dans un emplacement spécifique des contenus provenant des plates-formes XAS.Server ;
- Les liens de cadrage (framing) permettant de faire apparaître une page des plates-formes XAS.Server dans un cadre à l’intérieur de la page du site visité par l’internaute.
6.22 En toute hypothèse, sont interdits les liens en provenance de sites contraires aux bonnes mœurs, à caractère violent, pornographique ou pédophile, pouvant porter atteinte à la dignité de la personne humaine ou destinés à exhiber ou vendre des objets, substances et/ou ouvrages interdits ou illicites...
6.23 En aucun cas, l’existence d’un lien hypertexte en provenance d’un site tiers vers le site de X.A.S n’implique une coopération entre X.A.S et ce site tiers.
6.24 X.A.S n’exerce aucun contrôle sur les sites de tiers et n’assume par conséquent, aucune responsabilité quant aux contenus, produits, services, informations, matériaux, logiciels des sites comportant un lien hypertexte vers la plate-forme XAS.Server.
6.3 Liens hypertextes en direction de sites tiers
6.31 Les plates-formes XAS.Server peuvent contenir des liens vers des sites de partenaires de X.A.S ou vers des sites de tiers.
6.32 La mention de produits, sociétés tierces et sites web sur les plates-formes XAS.Server ainsi que les liens éventuels vers des sites web tiers le sont à titre d’information uniquement et ne représentent ni une reconnaissance ni un appui de X.A.S.
6.33 X.A.S n’assume aucune responsabilité vis-à-vis de la sélection, la performance ou l’utilisation de ces produits tiers, ou encore de leurs vendeurs. X.A.S fournissant ces informations à titre de commodité pour l’Utilisateur.
6.34 Toutes les marques citées sont la propriété de leurs détenteurs respectifs.
6.35 X.A.S n’exerce aucun contrôle sur ces sites et n’assume par conséquent, aucune responsabilité quant à la disponibilité de ces sites, leur contenu, publicité et sur les produits et/ou services disponibles sur ou à partir de ces sites ou encore des éventuelles collectes et transmission de données personnelles, installation de cookies ou tout autre procédé tendant aux mêmes fins, effectués par ces sites.
6.36 X.A.S ne sera aucunement responsable des dommages directs ou indirects pouvant survenir à l’occasion de l’accès de l’internaute sur le site du partenaire et/ou tiers et de l’utilisation des contenus et services de ce site par l’internaute.
ARTICLE 7 - COURRIERS ELECTRONIQUES
7.1 Pour correspondre avec X.A.S par courrier électronique, les internautes pourront librement écrire à l’une des adresses e-mail proposées sur les plates-formes XAS.Server.
7.2 Les réponses formulées par X.A.S aux courriers électroniques ne pourront être assimilées ou ne pourront constituer la preuve de l’exercice d’une activité publicitaire, promotionnelle ou commerciale sur le territoire du pays de destination des réponses.
ARTICLE 8 - LIMITATION DE RESPONSABILITE
8.1 X.A.S souhaite que les informations contenues dans chaque plate-forme XAS.Server soient correctes et fiables. Cependant, des erreurs peuvent éventuellement apparaître. Par conséquent, les informations sont fournies "telles quelles" sans aucune garantie. X.A.S rejette toute garantie, explicite ou implicite, concernant les informations référencées par les sites X.A.S, incluant mais ne se limitant pas à la garantie liée la valeur marchande ou l’aptitude à un objectif défini, titre et non violation.
8.2 X.A.S ne pourra être tenu pour responsable en cas de contamination des matériels informatiques des internautes résultant de la propagation d’un virus ou autres infections informatiques. Il appartient à l’utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau Internet.
8.3 X.A.S informe l’Utilisateur qu’il est le seul responsable de
la conservation et de l’intégrité des données qu’il obtient par l’intermédiaire
de l’équipement
et qu’il aura stockées sur son propre matériel informatique (disque dur, disquettes,
CD-R, etc.). L’Utilisateur décharge X.A.S de toute responsabilité, expresse
ou implicite dans ce domaine.
8.4 En aucun cas X.A.S, ses employés, ses fournisseurs, ou les tiers mentionnés dans ses plates-formes ne pourront être tenus responsables, au titre d’une action en responsabilité contractuelle, en responsabilité délictuelle ou de tout autre action, de tout dommage direct ou indirect, incident ou accessoire, ou de quelque nature qu’il soit ou de tout préjudice, notamment, de nature financier ou commercial, résultant de l’utilisation de ses plates-formes ou d’une quelconque information obtenue sur ses plates-formes.
ARTICLE 9 - PRIX ET REGLEMENTS
9.1 Les prix sont fixés par le bon de commande en ligne ou dans le contrat signé avec l’utilisateur.
9.2 Les frais de connexion Internet au service sont à la charge de l’Utilisateur (Connexion à l’ADSL par un fournisseur d’accès au choix)
9.3 Seront dues par l’Utilisateur et payables à X.A.S dès la signature du contrat et activations des services en ligne le montant des mensualités du droit d’utilisation XAS.Server et/ou prestations annexes (installation, formation, intégration de services etc…).
9.4 Les mensualités dues par l’Utilisateur seront payables à Xas.Services (ou la cas échéant un organisme financier) par prélèvement bancaire dans les conditions prévues au contrat.
9.5 A défaut de paiement à X.A.S (ou signalé à X.A.S par l’organisme financier), X.A.S pourra suspendre immédiatement l’accès au service sans préjudices de toute autre action. Toute somme non payée à l’échéance prévue donnera lieu à poursuite et recouvrement par X.A.S (ou l’organisme financier) dans les conditions prévues par le contrat.
ARTICLE 10 - CESSATION DE VOS RAPPORTS AVEC X.A.S
10.1 Les Conditions s’appliqueront jusqu’à leur résiliation par vous-même ou par X.A.S selon les modalités prévues ci-après.
10.2 Sauf en cas d’engagement contractuel sur la durée, (et/ou engagement auprès d’un organisme financier), vous pourrez résilier votre contrat avec X.A.S en (1) notifiant cette résiliation à X.A.S à tout moment et (2) en clôturant vos comptes pour l’ensemble des services que vous utilisez, dès lors que X.A.S a mis une telle option à votre disposition. Vous devez adresser votre notification, par écrit, à l’adresse de X.A.S figurant en tête des présentes Conditions Générales.
10.3 X.A.S peut résilier le présent contrat à tout moment, si (1) vous avez violé une stipulation des Conditions (ou agi de telle sorte à démontrer à l’évidence que vous ne pouvez pas ou ne souhaitez pas respecter les stipulations des Conditions Générales); ou (2) la loi oblige X.A.S à le faire (par exemple, lorsque la fourniture des services à votre intention est ou devient illégale).
ARTICLE 11 - MODIFICATION DES PRESENTES INFORMATIONS LEGALES
11.1 X.A.S se réserve le droit de modifier les présentes mentions à tout moment. L’utilisateur s’engage donc à les consulter régulièrement.
11.2 Vous reconnaissez et acceptez que si vous utilisez les services des plates-formes XAS.Server après la date de modification des Conditions Générales ou particulières, cette utilisation signifiera votre acceptation de ces conditions telles que modifiées.
ARTICLE 12 - COMPETENCE JURIDICTIONNELLE ET LOI APPLICABLE
12.1 Tout litige né ou à naître se rapportant aux présentes conditions générales, sera porté devant les juridictions de Paris et sera régi et analysé selon la législation française indépendamment des règles de conflit de lois.
12.2 Si l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales ou Particulières est déclarée invalide par un Tribunal compétent, ladite disposition cessera de s’appliquer, sans affecter les autres dispositions des Conditions générales d'utilisation ou Conditions Générales de Location, lesquelles conserveront toute leur force et leur portée.
Fin du document - dernière mise à jour 03/01/09 - Copyright Zair BezghicheX.A.S 2003-2009 tous droits réservés.
